Danielle TARDIEU NAUDET
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Danielle TARDIEU NAUDET Née le 24 avril 1943 |
Formation & expérience professionnelle :
Docteur en droit
IEP Aix-en-Provence 1966
1967 à 1980 : Enseignante à la Faculté de droit d'Aix en Provence
1980 et 1981 : Enseignante à la Faculté de Droit d’Orléans et Paris I
Avocat inscrit au barreau de Paris depuis 1982
Avocat associé du cabinet Tinayre & Associés devenu DGT & Associés de 1987 à 2007
Avocat associé du cabinet Tardieu & Associés de 2007 à 2009
Avocat associé du cabinet Tardieu Galtier Laurent & Associés depuis 2009
Certificats de spécialisation en :
- droit économique
- droit des sociétés
Principaux domaines d’intervention :
- Droit des affaires en général : droit des contrats et responsabilité civile.
- Droit bancaire : responsabilité bancaire ; crédits et garanties du crédits ; instruments de paiement et de crédit court terme (dailly/L.C./affacturage) ; suivi de procédures de redressement et liquidation judiciaire ; droit des assurances (assurances groupe, R.C.) ; négoce et crédit documentaire (suivi de procédures, d’arbitrage ad hoc et C.C.I.) ; Recouvrement de créances civiles et commerciales ; contentieux des saisies immobilières.
- Droit boursier : responsabilité des prestataires de services d'investissement, réglementation boursière.
Membre de l’Association Nationale des Juristes de Banques
Travaux et Publications :
Thèse : "Les créanciers du groupe de sociétés" - Aix-en-Provence 1973.
Chroniques : "Les C.O.D.E.F.I. : un exemple d'intervention de l'état en faveur des entreprises en difficultés", J.C.P., ed.CI, 1978 n°12823.
Articles :
- "L'incidence, sur la responsabilité du débiteur, de la faute caractérisée de son préposé"; (contribution à l'étude de la responsabilité contractuelle du fait d'autrui), Revue de la recherche juridique 1979/1980 p. 99 ;
- "Pour une réglementation des groupes de sociétés" : Le monde, 1.10.1984 ;
- "La révocation des dirigeants sociaux" : Les Echos, 11.06.1997.
Notes de jurisprudence :
- Aix-en-Provence 2.10.1975, J.C.P. 1977 II – 18752 "Répétition de l'indu";
- Aix-en-Provence 7.04.1976 G.P. 1978 II, p.626 "lettre de change - contre- passation";
- Com. 17.11.1981, J.C.P. 1981 ed. CI n°13763 ed. G n°19811 "incidence du vol du préposé sur la limitation de responsabilité du transporteur";
- Paris 1ère Chambre 14.05.1982, JCP 1983 II 19945 "Action individuelle des créanciers d'une entreprise en liquidation de biens contre un commissaire aux comptes" ;
- Paris 1ère Chambre 21.03.1984, JCP 1984 II 20304 et JCP ed E n°14330 "Condition de licéïté de l'octroi à un dirigeant d'un complément de retraite";
- Amiens audience sol. 24.05.1984, G.P. 84 II 642 "incidence du vol du préposé sur les clauses limitatives de responsabilité" ;
- Paris 12.11.1985 Le Droit Maritime Français 1986 p. 231 "Crédit documentaire" ;
- Com. 25.11.1986, G.P. 1987 I p.185 "Action en responsabilité des créanciers d'une entreprise contre le banquier, distributeur de crédit" ;
- Com. 2/05.1989, G.P. 1990 -2- p. 344 "Fonctionnement compte bancaire".